Termini e condizioni del servizio
(Version e-boutique – Septembre 2025)
1. Identification de l’éditeur
Le site harmonyanimalcare.com est édité par :
• Harmony Animal Care (HAC)
• Siège social : 1 bd de Belgique, 98000 Monaco
• RCI Monaco : 20P09649
• Email : contact@harmonyanimalcare.com
• Tél. : +33 6 43 43 48 25
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de soins naturels pour animaux proposés par Harmony Animal Care (HAC).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
• Les caractéristiques essentielles, descriptions, prix et conseils d’utilisation sont indiqués sur le site et dans le catalogue officiel HAC.
• Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle mais reflètent fidèlement l’univers premium de la marque.
4. Prix
• Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
• HAC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
• Les commandes sont validées en ligne via le panier et confirmées par email.
• HAC se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
6. Paiement
• Les paiements s’effectuent au comptant lors de la commande.
• Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
• Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.
7. Livraison
• Les produits sont livrés en France, Monaco et Europe (extension Canada en préparation).
• Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.
• Les frais de port sont précisés avant validation du paiement.
• Le franco de port peut être appliqué à partir d’un montant défini (par exemple 70 € TTC en France, en cohérence avec la politique pro HAC).
• Les produits voyagent aux risques du transporteur jusqu’à leur remise au client.
8. Droit de rétractation (consommateurs particuliers)
• Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
• Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour restent à la charge du client.
• HAC procédera au remboursement sous 14 jours après réception et contrôle du retour.
• Produits ouverts ou utilisés : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, ils ne peuvent être repris ni remboursés.
9. Garanties légales
• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Réclamations et retours
• Toute réclamation concernant la livraison ou la conformité de la commande doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception (photos à l’appui si nécessaire).
• Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de HAC.
11. Données personnelles
• Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
• Elles sont traitées par HAC conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@harmonyanimalcare.com.
12. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus du site (textes, photos, visuels, logo) sont la propriété exclusive de HAC.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Loi applicable – Litiges
• Les présentes CGV sont régies par le droit monégasque.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
• À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Monaco.